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Nouvelles
Attestation de conformité des équipements pétroliers
Depuis le 1er avril 2007, la réglementation visant les équipements pétroliers ainsi que les opérations reliées à son application ont été transférées à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Les dispositions réglementaires comprennent des mesures d'encadrement qui permettront à la Régie de vérifier et de contrôler les exigences de conformité des équipements pétroliers classifiés à risque élevé.
Nous sommes heureux de promouvoir et assurer la compétence professionnelle. Par conséquent, monsieur Julien Fournier et madame Chantal Fortin font partis de l'Ordre des Technologues Professionnels du Québec et sont inscrits comme personnes reconnues par la Régie du bâtiment du Québec.
Expertise CJF a été fondée en 1999 lors de la mise en place du système de vérification privée de la Direction de la Sécurité des Équipements Pétroliers (DSEP).
Notre mission
Soucieux de bien servir sa clientèle, Expertise CJF a mis en place une gamme de services professionnels et techniques qui comblera vos exigences dans le domaine pétrolier et de la qualité de l'environnement.
Notre mission est de vous offrir des services de haut niveau de façon à vous faire bénéficier de nos connaissances techniques.
Notre satisfaction
Obtenir votre confiance et appréciation.
Nous vous offrons les services de qualités suivants :
Un peu d'histoire!
La première loi concernant les équipements pétroliers est entrée en vigueur en 1973. Elle s’intitulait : Loi sur le commerce des produits pétroliers. Depuis ce temps, cette loi a subi plusieurs modifications. La révision de 1991 (Loi sur l’utilisation des produits pétroliers) a permis d'assujettir à la loi les équipements pétroliers non commerciaux. En 1999, la réforme visait davantage à responsabiliser les clientèles qui exploitent des équipements pétroliers.
Depuis le 1er avril 2007, des modifications à la
Loi sur le bâtiment sont en vigueur afin d’encadrer les
dispositions visant les équipements pétroliers.
Ce système de vérification poursuivra ces
objectifs tels que:
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Expertise CJF est en mesure de vous offrir ses services de vérification de qualité en vu d’atteindre ces objectifs.
Services offerts
Nous effectuons les vérifications d'installation pétrolière conforme à la loi sur le bâtiment.
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Sources: Site de la Régie du bâtiment du Québec
Obligation du propriétaire ou de l'exploitant
Vérification périodique des équipements pétroliers à risque élevé
Tout équipement pétrolier à risque élevé existant doit faire l’objet d’une vérification périodique dont la fréquence est basée sur le type d’équipement et sur son emplacement. Cette vérification doit être réalisée par une personne reconnue par la Régie du bâtiment, qui produira une attestation de conformité. Cette attestation devra être fournie pour le renouvellement de votre permis.
| Description de l’équipement | Période |
| Équipement pétrolier souterrain à simple paroi (installé avant le 1er avril 2007) | 2 ans |
| Équipement pétrolier souterrain à double paroi sans système de détection automatique de fuites | 2 ans |
| Équipement pétrolier souterrain destiné à contenir du mazout | 4 ans |
| Équipement pétrolier souterrain à double paroi et muni d’un système de détection automatique de fuites | 4 ans |
| Équipement pétrolier d’un dépôt | 2 ans |
| Réservoir et tuyauterie hors sol | 6 ans |
| Réservoir hors sol avec tuyauterie souterraine à simple paroi | 2 ans |
| Réservoir hors sol avec tuyauterie souterraine à double paroi et munie d'un système automatique de détection de fuite. | 4 ans |
Permis d'équipements pétroliers à risque élevé
La Régie du bâtiment gère près de 10 000 permis d'utilisation d'équipements pétroliers à risque élevé. Selon l'article 8.01 du Code de construction, les équipements à risque élevé présentent l'une ou l'autre des caractéristiques suivantes :
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Sources: Site de la Régie
du bâtiment du Québec
https://www.rbq.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/equipements-petroliers/reglementation/equipements-petroliers-vises.html
Régime de vérification des équipements pétroliers
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) confie au secteur privé, soit à des personnes reconnues, le soin d’effectuer les vérifications de conformité lors de l’installation, de la modification ou de la démolition d’équipements pétroliers à risque élevé, ainsi que les vérifications périodiques afin de lui permettre, respectivement, de délivrer ou de renouveler les permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé.
Vérifications lors de la réalisation des travaux
Pendant l’exécution des travaux relatifs à des équipements pétroliers à risque élevé, une personne reconnue s’assure que l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire effectue les travaux conformément aux exigences applicables de l’article 8.12 du Code de construction du Québec.
L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire doit fournir à la RBQ une attestation de conformité produite et signée par une personne reconnue (anciennement appelé «vérificateur agréé»). Cette attestation doit être présentée à la fin des travaux de construction relatifs à l’érection, à la modification, à la démolition ou à l’abandon d’un équipement pétrolier à risque élevé ou d’une tuyauterie complète qui lui est reliée.
Bien que cette responsabilité repose ultimement sur l’entrepreneur, il est dans l’intérêt du propriétaire des équipements de voir à ce que l’attestation soit transmise à la RBQ par l’entrepreneur ou la personne reconnue, puisqu’elle est nécessaire pour l’émission du permis d’utilisation.
Vérifications périodiques
Durant son exploitation, tout équipement pétrolier à risque élevé doit faire l’objet d’une vérification périodique. Une personne reconnue effectue cette vérification afin de produire l’attestation de conformité nécessaire au renouvellement du permis, lorsque cela est requis.
Le mandat d'une personne reconnue consiste principalement à:
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Sources: Site de la Régie
du bâtiment du Québec
https://www.rbq.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/equipements-petroliers/personnes-reconnues/role.html
Expertise CJF possède plus de 15 années d'expériences dans le domaine des intercepteurs et séparateurs d'hydrocarbures pour vous offrir les services suivants:
La vérification de vos installations assurera un fonctionnement
maximal afin :
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Pour vos projets de remplacement ou d'installation, nous pouvons
vous appuyer pour l'une ou les étapes suivantes afin de respecter
les exigences gouvernementales et municipales.
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1583 Rue de Sauternes 
418-847-8938